Préambule et objet
Le site internet www.repasseo.com (ci-après
le « SITE ») est la propriété exclusive de la société REPASSEO, société à
responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 848 174 041 dont le siège
social est situé 287 Route des Creuses – SEYNOD – 74 600 ANNECY.
Adresse mail : contact@repasseo.com
Les présentes conditions générales
d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE
(ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE
reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales
d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les
respecter.
Informations présentées sur
le SITE
Les photographies et images
présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des
hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages
web administrées par de tierces parties. REPASSEO n’est en aucun cas
responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que REPASSEO
propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de
ces sites ou pages web.
Garanties et
responsabilités
REPASSEO décline toute responsabilité
notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du
SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d'une
intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le
SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en
vigueur.
De manière générale, REPASSEO
décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct
ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout
autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de
quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une
quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître
et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses
caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques
d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion
sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de REPASSEO et
soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en
page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère
aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de
REPASSEO.
Ainsi, tous les textes, données,
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reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété
Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc.
Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de
contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne
peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser,
commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments
reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord
préalable et exprès de REPASSEO.
En outre, il est interdit aux
INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de
REPASSEO.
Toute utilisation illicite de tout
ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE
doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de
REPASSEO.
Données personnelles
Typologie des données
collectées :
Les données personnelles collectées
et ultérieurement traitées par REPASSEO sont celles que les INTERNAUTES
transmettent volontairement via le SITE à REPASSEO, ou qui ont fait l'objet
d'une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation. Il peut s’agir notamment des informations suivantes :
nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, nom de
la société.
Finalité de la collecte des
données personnelles :
Les INTERNAUTES autorisent REPASSEO
à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de REPASSEO, en vue
de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la
gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou
promotionnelles.
Transmission des données à
des tiers :
Les données collectées pourront
être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités
énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de REPASSEO (prestataires
informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de
l’INTERNAUTE.
Toutefois, REPASSEO s’engage à ne
pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union
Européenne.
Droit d’accès et de
rectification :
Les INTERNAUTES sont informés que,
conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils
disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de
s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère
personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés
aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de
s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un
traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de
s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel
donnent lieu ;
- Le droit
d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à
caractère personnel gérées par REPASSEO et toutes informations
permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux
traitements des dites données ;
- Le droit
d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un
droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de
tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande
relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter
REPASSEO à l’adresse suivante : contact@repasseo.com ou par
courrier postal à l’adresse suivante : 287 Route des
Creuses – SEYNOD – 74 600 ANNECY.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne
souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il
peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par
exemple : www.bloctel.gouv.fr.
Cookies
Un cookie est un fichier texte
installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site
consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la
navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même
navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie
par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le
site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24
août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de
protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur
l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.
Pour information, les cookies
utilisés sur le SITE par REPASSEO sont les suivants :
- Mesure d’audience
- Sécurité
- Compte client
Par ailleurs, les INTERNAUTES
conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en
configurant leur navigateur de la manière suivante :
- Si l’INTERNAUTE
navigue sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils »,
« options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé »,
cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux
cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration
soit prise en compte) ;
- Si
l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options
», « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer
des cookies ».
- Si
l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options »,
« vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquer sur le bouton «
exceptions » et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer ».
- Si l’INTERNAUTE
navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d'outils du
navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section
« Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section
« Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».
- Si
l’INTERNAUTE navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition »,
puis cliquer « Préférences... », choisir l'icône « Sécurité » puis cocher
l’option « Jamais ».
Les INTERNAUTES peuvent ainsi
s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant
décrite, en fonction de leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les
INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE
s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de
navigation, l'accès aux services personnalisés…
REPASSEO n’est pas responsable de
l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur
l’ordinateur des INTERNAUTES.
Sécurité
REPASSEO porte une attention
particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre
toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération
ou destruction.
Cette vigilance s’effectue :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la
transmission des données (SSL / HTTPS) ;
- par un engagement de stricte confidentialité du personnel
de REPASSEO qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
- par des sauvegardes des données sur le Site.
Modifications des présentes
conditions générales d’utilisation
REPASSEO se réserve le droit de
modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et
ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par
ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation
du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales
d’utilisation.
Loi applicable, compétence
juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du
SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant
notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est
informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable
directement auprès de REPASSEO, conformément aux dispositions du code de la
consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des
informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la
compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal
compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
